Conditions de participation et d'événements
How people take part in the work of Reports: comments and public consultations, submissions, nominations, working groups and events, with the rules on conflicts of interest, competition law, the Chatham House Rule, photography and recording.
- Version1.0
- Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
- Dernière mise à jour20 octobre 2026
- ÉditeurLe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada)
- Contactthe contact form
Reports · GCRI Canada, publisher of record
The document in brief.
- Couvre les commentaires, les consultations, les candidatures proposées, les groupes de travail et les événements.
- Les conflits d'intérêts sont déclarés ; des garanties de droit de la concurrence s'appliquent à chaque réunion.
- Les séances tenues sous la règle de Chatham House ne sont pas enregistrées.
- Enregistrement et photographie annoncés à l'avance, avec possibilité de s'y opposer.
Version 1.0, effective 20 October 2026.
| Attestation | Valeur |
|---|---|
| Document | Conditions de participation et d'événements |
| Version | 1.0 |
| Date d'entrée en vigueur | 20 octobre 2026 |
| Dernière mise à jour | 20 octobre 2026 |
| Éditeur | Le Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada) |
| Contact | the contact form |
Scope.
- 1.1 These Terms apply to every form of participation offered through the Reports sites published at therisk.global/nexus-reports/, globalriskforum.com/nexus-reports/, globalriskalliance.com/nexus-reports/, nexustandards.com/nexus-reports/ and risksacademy.com/nexus-reports/ (together, the Site): comments, public consultations, calls for evidence, submissions, nominations, working groups, review panels, meetings and events held online or in person (each an Activity).
- 1.2 Organisation-wide matters are governed by the documents GCRI Canada publishes on its main site: the Terms and Conditions of GCRI Canada, the Privacy Policy of GCRI Canada. This document adds what is specific to the Reports sites and does not repeat them.
- 1.3 Material contributed during an Activity is also governed by the Contribution Terms, and work on standards by the Standards IP and Participation Policy.
- 1.4 Les Code de conduite s'applique à chaque Activité.
Capacity in which people take part.
- 2.1 Un participant prend part à titre personnel, sauf s'il déclare, et est autorisé à déclarer, qu'il représente une organisation.
- 2.2 Un participant qui exerce une fonction publique participe sans engager le gouvernement, le ministère ou l'organisation internationale qui l'emploie ou le nomme, et rien dans une Activité ne renonce à un privilège ou à une immunité d'un État ou d'une organisation internationale.
- 2.3 La participation est volontaire et non rémunérée, sauf accord écrit distinct, et les participants supportent leurs propres frais. Participer ne crée ni emploi, ni adhésion, ni partenariat, ni mandat, et ne confère aucun droit d'auteur, de vote ou d'édition au-delà de ce que prévoit la charte de l'Activité.
Comments and public consultations.
- 3.1 Un commentaire ou une réponse à une consultation est publié avec le nom ou l'organisation que choisit le participant, ou sans nom lorsque la consultation le permet. Les coordonnées ne sont jamais publiées.
- 3.2 Les commentaires sont modérés au regard du Code de conduite et de la Politique d'utilisation acceptable. Un commentaire qui les enfreint n'est pas publié, ou est retiré, et son auteur en est informé lorsqu'une adresse a été indiquée.
- 3.3 Chaque réponse est lue. L'éditeur peut publier une synthèse des réponses et de la manière dont elles ont été prises en compte ; il ne s'engage pas à répondre individuellement à chaque réponse.
Nominations.
- 4.1 A person may be nominated, by others or by themselves, for a role, a panel, an award, a recognition or a speaking part. A nomination of someone else is made only with that person’s knowledge, and nothing about a nominee is published without the nominee’s consent.
- 4.2 Les candidatures sont évaluées selon des critères publiés avec l'appel par le panel que l'appel désigne. Les membres du panel déclarent leurs conflits d'intérêts et se retirent de toute candidature lorsqu'il en existe un. La décision et ses principaux motifs sont consignés.
- 4.3 Une personne proposée peut se retirer à tout moment avant la publication du résultat. Une personne proposée qui n'est pas retenue en est informée ; les délibérations du comité restent confidentielles.
Working groups and review panels.
- 5.1 Each group works under a public charter that states its scope, membership, decision rule, the confidentiality of its drafts and its duration. Decisions are taken by consensus where possible, with any dissent recorded with its reasons.
- 5.2 Members declare conflicts of interest when they join and whenever they arise, and step aside from decisions where one exists. Declarations are recorded and, where the charter says so, published.
- 5.3 Drafts circulated within a group stay within it until the group releases them, unless the charter makes them public from the start. Released material is published under the licences of the Contribution Terms.
- 5.4 Participants do not discuss or agree prices, costs, wages, bids, markets, customers or any other competitively sensitive matter, and do not exchange such information. Every meeting has a written agenda circulated in advance and minutes that record what was discussed. A participant who sees a discussion turn to such a matter objects, has the objection minuted and, if the discussion continues, leaves.
- 5.5 Participation is open on non-discriminatory terms. No group may be used to exclude a competitor, a supplier or a technology without technical justification, or to organise a boycott.
Events.
- 6.1 L'inscription ne demande que ce dont l'événement a besoin : nom, organisation, fonction, pays et adresse de contact, ainsi que tout besoin d'accessibilité ou régime alimentaire que le participant choisit de communiquer, qui n'est utilisé que pour y répondre.
- 6.2 Le programme d'un événement indique pour chaque séance si elle est publique ou tenue sous la règle de Chatham House, et si elle est enregistrée ou diffusée.
- 6.3 Le parrainage, l'accueil d'un événement ou une intervention lors d'un événement ne confère aucune influence sur les constatations, le contenu éditorial ou les décisions de l'institution, et est indiqué dans le programme.
- 6.4 Les participants suivent les consignes de sécurité du lieu et des organisateurs. Les organisateurs peuvent refuser l'entrée à une personne qui enfreint le Code de conduite, ou l'exclure.
The Chatham House Rule.
- 7.1 When a session is held under the Chatham House Rule, "participants are free to use the information received, but neither the identity nor the affiliation of the speaker(s), nor that of any other participant, may be revealed" (the Chatham House Rule, as published by the Royal Institute of International Affairs, chathamhouse.org).
- 7.2 Une séance tenue sous cette règle n'est ni enregistrée ni diffusée, ses notes n'attribuent rien à aucune personne ni organisation, et toute synthèse est relue afin qu'aucun participant ne puisse être identifié à partir de celle-ci.
Photography, recording and streaming.
- 8.1 Les participants sont informés avant le début d'une séance, dans le programme et lors de la séance, si elle sera photographiée, enregistrée ou diffusée, à quelle fin et où le contenu sera publié.
- 8.2 Un participant qui ne souhaite pas apparaître peut le signaler à l'inscription ou aux organisateurs et se voit proposer une place ou un moyen de participer hors champ de la caméra, ou avec la caméra et le nom désactivés en ligne. Les intervenants acceptent à l'avance l'enregistrement de leur séance et peuvent demander le retrait d'un passage avant publication.
- 8.3 Les participants n'enregistrent, ne photographient ni ne diffusent eux-mêmes une séance, sauf si les organisateurs l'autorisent pour cette séance. L'avis de chaque événement enregistré indique la durée de conservation de l'enregistrement ; les informations personnelles figurant dans les enregistrements sont traitées comme le décrivent les documents sur la confidentialité.
Withdrawal and ending.
- 9.1 Un participant peut se retirer d'une Activité à tout moment en en informant les organisateurs. Le contenu déjà publié reste disponible sous la licence selon laquelle il a été apporté, avec tout avis de correction ou de retrait que la fiche exige.
- 9.2 The publisher may end or suspend a participant’s involvement in an Activity for a serious or repeated breach of these Terms, after giving the participant the chance to respond unless the safety of others prevents it.
Law and contact.
- 10.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois qui conduiraient à appliquer une autre loi, sans préjudice de toute protection impérative de la loi du pays où réside l'utilisateur.
- 10.2 Questions about taking part go to the contact form.
Status of this document.
Préparé pour examen par un conseiller juridique avant adoption.
Questions and answers.
Can I quote what was said in a session under the Chatham House Rule?
Will I be filmed at an event?
Apportez des éléments de preuve depuis cette page.
Reports is the Consortium’s quarterly publication, written by six desks. This page sits with the Academy Capability desk. What you know about this subject can become evidence, a case or a correction in the next edition, credited to you and published under CC BY 4.0 where it is your own work. Sent to the wrong desk, it is forwarded, not refused.
- EmailGateway GW-ACADEMYSend it from this pageEvidence, a correction, a case, a method, a review, a translation or profile input. It arrives tagged with this page, so the editor who owns it receives it.
- ZenodoOpen depositDeposit it and submit to the communityPublish your own record on Zenodo with your ORCID iD, then submit it to the Reports community there. Curators review it; the DOI stays yours.
- ReportsRisk AcademySee which desk takes what you haveThe routing table opens the contribution page: what you have, the desk that takes it, how each contribution is reviewed and credited, and the licence.
N'envoyez jamais de données personnelles, de détails sensibles sur des infrastructures ni rien que vous n'avez pas le droit de communiquer. Une contribution est examinée avant utilisation ; son envoi ne confère ni qualité d'auteur ni droits éditoriaux, et un parrainage n'achète jamais une conclusion.
Legal documents of Reports.
Legal documents.
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