Skip to content

Risk Academy, dirigée par le Nexus Consortium · Mentions juridiques

Politique d'utilisation acceptable · Version 1.0, en vigueur le 20 octobre 2026

Politique d'utilisation acceptable

The uses of risksacademy.com and its faculty sites that are not allowed: attacks on security, abusive automated access, impersonation and misrepresentation, unlawful or harmful content, misuse of data and of AI, and breaches of sanctions law.

Lire le documentTous les documents juridiques

À titre d'illustration : traceurs sur l'attracteur de Lorenz, système non linéaire couplé de référence

01Instrument

Politique d'utilisation acceptable

Version
1.0
Date d'entrée en vigueur
20 octobre 2026
Dernière mise à jour
20 octobre 2026
Éditeur
L'éditeur officiel désigné dans les mentions légales

Risk Academy, dirigée par le Nexus Consortium

02Synthèse

Résumé, avec 6 thèmes associés

Synthèse

Le document en bref

  • Aucune atteinte à la sécurité et aucun accès automatisé abusif.
  • No impersonation, misrepresentation or presenting illustrations as results.
  • Aucun contenu illicite ou nuisible et aucun usage abusif de l'IA ou des données.
  • Les abus peuvent être signalés ; les mesures sont proportionnées et susceptibles de réexamen.

Attestation

Version 1.0, en vigueur le 20 octobre 2026

AttestationValeur
DocumentPolitique d'utilisation acceptable
Version1.0
Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
Dernière mise à jour20 octobre 2026
ÉditeurL'éditeur officiel désigné dans les mentions légales
Contactthe contact form

Section 1

Objet et champ d'application

  • 1.1 La présente Politique s'applique à toute personne qui utilise risksacademy.com et les sites de faculté publiés à des adresses commençant par risksacademy.com/ (ensemble, le Site), y compris ses outils, instruments, cartes, services de données, formulaires, espaces communautaires et toute interface destinée aux machines (chacun, un Service).
  • 1.2 Le présent document s'applique conjointement aux Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies du Site.
  • 1.3 Elle fait partie des Conditions d’utilisation. Toute violation de la présente Politique constitue une violation de ces Conditions.

Section 2

Sécurité et intégrité des Services

  • 2.1 Do not attempt to gain access to any account, system or data you are not authorised to use, to probe or test the vulnerability of a Service outside the Security and responsible disclosure policy, or to circumvent any authentication, rate limit or access control.
  • 2.2 N'introduisez pas de code malveillant, ne perturbez pas le fonctionnement d'un Service et n'envoyez pas de requêtes dans un volume ou d'une manière qui nuise à sa disponibilité pour les autres.

Section 3

Accès automatisé et réutilisation à grande échelle

  • 3.1 Automated access is allowed only through the documented interfaces of a Service, within their stated limits, and with a user agent that identifies the operator and a contact address. Crawlers respect the robots directives of the Site.
  • 3.2 Reuse at scale of material of the Site follows the licence stated on that material and the Research and Data Terms. Personal information that appears on the Site, such as the names of contributors, may not be harvested or compiled into profiles.
  • 3.3 Training, testing or evaluating a machine-learning model on material of the Site is subject to the licence of that material and to the reservation stated in the AI-use Statement; the attribution and no-endorsement conditions of a licence apply to any model output that reproduces the material.

Section 4

Identité, affiliation et statut

  • 4.1 Do not impersonate the publisher, its staff, a contributor, a public authority or any other person, and do not misrepresent an affiliation with any of them.
  • 4.2 Ne présentez pas le contenu du Site comme émis, approuvé, vérifié ou garanti par un organisme qui ne l'a pas fait, et ne présentez pas un chiffre illustratif, un jeu de données simulé ou un profil de compatibilité comme un résultat, une conclusion ou une évaluation.
  • 4.3 N'utilisez pas le nom, l'emblème ou l'identité visuelle d'une institution ou d'un programme, sauf dans la mesure où la Politique d'utilisation des marques et des noms le permet.

Section 5

Contenu

  • 5.1 Ne soumettez ni ne partagez aucun contenu illicite, diffamatoire, harcelant, haineux, discriminatoire, menaçant ou obscène, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de quiconque.
  • 5.2 Do not submit personal information about other people without a lawful basis, special-category information about anyone, or security-sensitive detail such as unpatched vulnerabilities of named systems or the precise locations of critical infrastructure.
  • 5.3 Ne soumettez pas de savoirs traditionnels, sacrés ou culturellement sensibles sans le consentement libre, préalable et éclairé de la communauté qui les détient (voir les Conditions de contribution).
  • 5.4 N'utilisez pas un Service pour envoyer de la publicité, des messages de masse non sollicités ou des appels de fonds.

03Section 6

Section 6, section 7, section 8, section 9 et document

Section 6

AI-generated material

  • 6.1 Le contenu généré ou substantiellement modifié au moyen d'un système d'IA et soumis à un Service est signalé comme tel par la personne qui le soumet, qui en reste responsable.
  • 6.2 N'utilisez pas un Service pour créer ou diffuser du contenu synthétique susceptible d'induire en erreur sur un événement réel, une personne réelle ou la position d'une institution, ni pour générer du contenu attribué à l'éditeur ou à un contributeur sans son consentement.

Section 7

Sanctions, contrôle des exportations et double usage

  • 7.1 Ne pas utiliser un Service en violation des lois sur les sanctions économiques ou le contrôle des exportations qui s'appliquent à vous ou à l'éditeur, ni pour le compte d'une personne faisant l'objet de sanctions.
  • 7.2 N'utilisez pas le contenu, les données, les modèles ou les instruments du Site pour planifier ou commettre un préjudice contre des personnes, des infrastructures, des écosystèmes ou des communautés.

Section 8

Reporting and handling misuse

  • 8.1 Misuse may be reported to the contact form, with the address of the material or the description of the activity concerned.
  • 8.2 Measures are proportionate to the breach and may include a warning, the removal or restriction of content, the suspension or closure of access, and a report to the competent authority where the law requires it or a person is at risk. The person concerned is told what was done and why, unless the law or the safety of others prevents it, and may ask for the decision to be reviewed under the Complaints and integrity reporting procedure.

Section 9

Law and changes

  • 9.1 La présente Politique et tout litige à son sujet sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois qui conduiraient à appliquer une autre loi, sans préjudice de toute protection impérative de la loi du pays où réside l'utilisateur.
  • 9.2 Les modifications de la présente Politique sont publiées sur cette page avec une nouvelle version et une nouvelle date d'entrée en vigueur.

Document

Statut de ce document

Préparé pour examen par un conseiller juridique avant adoption.

signalementsContribuer

Apportez des éléments de preuve depuis cette page.

Reports is the Consortium's quarterly publication, written by six desks. This page sits with the Academy Capability desk. What you know about this subject can become evidence, a case or a correction in the next edition, credited to you and published under CC BY 4.0 where it is your own work. Sent to the wrong desk, it is forwarded, not refused.

Academy Capability desk

N'envoyez jamais de données personnelles, de détails sensibles sur des infrastructures ni rien que vous n'avez pas le droit de communiquer. Une contribution est examinée avant utilisation ; son envoi ne confère ni qualité d'auteur ni droits éditoriaux, et un parrainage n'achète jamais une conclusion.

Questions sur ce document

Questions and requests go to the contact form.

Écrire à l'éditeurTous les documents juridiques